Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Truffe Noire & Patte Blanche (ci-après « le Vendeur ») auprès des consommateurs (ci-après « le Client ») via le site internet truffenoireetpatteblanche.fr (ci-après « le Site »).

Article 1 — Identification du vendeur

Truffe Noire & Patte Blanche, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 800 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 106589765, dont le siège social est situé 20 rue Albert Thomas, 94500 Champigny-sur-Marne, France, représentée par sa présidente Aurore Ex Ignotis, assujettie à la TVA sous le numéro FR77106589765.

Directrice de la publication du Site : Aurore Ex Ignotis.
Hébergeur du Site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Contact service client : info@truffenoireetpatteblanche.fr

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente les box suivantes, en vente à l'unité et/ou en abonnement selon la formule :

• Box Thématique : box à thème renouvelée 5 fois par an (calendrier commun à tous les abonnés), disponible à l'unité ou en abonnement.
• Box Friandises : sélection de 5 produits parmi une liste de références, personnalisable par le Client, disponible à l'unité ou en abonnement.
• Box Chat : à l'unité uniquement.
• Box Balade : à l'unité uniquement.
• Box Anniversaire : à l'unité uniquement.

Les caractéristiques essentielles des produits, leur composition, leurs allergènes éventuels et leur prix sont présentés sur le Site, sur chaque fiche produit. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces informations avant de valider sa commande et confirme avoir vérifié la compatibilité des produits avec d'éventuelles allergies ou sensibilités de son animal (case à cocher obligatoire lors de la commande). Il lui appartient de signaler toute allergie ou sensibilité connue de son animal ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de réaction liée à une allergie non signalée ou non vérifiée par le Client.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf application du seuil de livraison offerte (cf. Article 5).

Article 4 — Commande et paiement

Les commandes sont passées directement sur le Site. La validation définitive de la commande, matérialisée par le double clic sur l'offre puis sur sa confirmation, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur confirme la commande par écrit (courrier électronique) et conserve un enregistrement de celle-ci, conformément aux obligations applicables aux contrats conclus à distance.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique, en point relais ou à domicile, au choix du Client lors de la commande.

• Livraison en point relais : 4,20 € TTC
• Livraison à domicile : 6,50 € TTC
• Livraison offerte à partir de 55 € d'achat de produits (montant hors frais de port)

Le délai de livraison est communiqué au Client préalablement à la validation de sa commande, conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. À défaut d'indication de ce délai, la délivrance des produits intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement du délai convenu, le Client peut, conformément au Code de la consommation, enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution dans ce délai, dénoncer le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze (14) jours de cette dénonciation.

Article 6 — Abonnements

Le Client peut souscrire à une formule d'abonnement pour la Box Thématique et/ou la Box Friandises. Les abonnements sont soumis aux règles particulières suivantes :

• Engagement minimum : chaque abonnement souscrit implique un engagement minimum d'un (1) an.
• Reconduction tacite : à l'issue de la période d'engagement minimum, l'abonnement est reconduit tacitement, box après box, sans action requise du Client, tant que celui-ci n'a pas procédé à sa résiliation dans les conditions prévues ci-dessous. Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, le Vendeur informe le Client, par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement.
• Résiliation : le Client peut résilier son abonnement à tout moment après la période d'engagement minimum. Conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation s'effectue gratuitement et en ligne, par l'intermédiaire d'une fonctionnalité de résiliation mise à sa disposition sur le Site (espace client) ; à défaut, elle peut être adressée au service client à info@truffenoireetpatteblanche.fr. La résiliation prend effet à l'issue de la box en cours de préparation ou de facturation ; elle ne donne pas lieu au remboursement des box déjà expédiées ou facturées.
• Box Thématique : expédiée selon un calendrier commun à tous les abonnés (5 envois par an).
• Box Friandises : expédiée tous les deux mois à compter de la date de souscription individuelle du Client (6 envois par an).
• Sélection des produits (Box Friandises) : à défaut de sélection du Client avant la date limite, le Vendeur reconduit automatiquement la sélection précédente si les produits sont disponibles en stock ; à défaut, un mix par défaut est proposé au Client.

Le Client est informé que l'absence de résiliation entraîne la poursuite de la facturation et de l'expédition des box selon la périodicité de la formule souscrite.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour. Le délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui ; pour les abonnements prévoyant la livraison régulière de biens, il court à compter de la réception du premier bien. En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de se rétracter, conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation ne peut toutefois être exercé pour les catégories de produits suivantes, conformément aux exceptions prévues à l'article L. 221-28 du Code de la consommation :

• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les friandises et autres produits alimentaires ;
• Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que les produits d'hygiène ;
• Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ainsi que les accessoires ou articles vestimentaires ayant été portés par l'animal et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Pour toute demande de rétractation portant sur un produit éligible, le Client doit contacter info@truffenoireetpatteblanche.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur (cf. Article 8).

Article 8 — Garanties légales, retours et service après-vente

En cas d'erreur d'expédition (produit non conforme à la commande), les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par le Vendeur, qui procède au remplacement du produit ou au remboursement, au choix du Client.

En cas de produit non conforme aux exclusions prévues à l'Article 7 (par exemple produit défectueux ou endommagé à réception), le Client dispose du même droit à remplacement ou remboursement, sur présentation de photos et d'une description du problème à info@truffenoireetpatteblanche.fr.

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien existant au moment de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation et le remplacement du bien ; à défaut de mise en conformité dans un délai de trente jours ou en cas d'inconvénient majeur, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

Garantie des vices cachés : indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client peut, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, invoquer la garantie des vices cachés et opter alors pour la résolution de la vente ou pour une réduction du prix ; son action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les garanties légales décrites au présent article s'appliquent sans préjudice de la responsabilité du fait des produits défectueux prévue à l'article 1245 du Code civil et des autres droits reconnus au Client.

Toute demande de retour ou de remboursement doit être adressée par écrit à info@truffenoireetpatteblanche.fr.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages, blessures ou détériorations résultant d'un usage anormal ou inapproprié des produits par l'animal du Client, notamment en cas de mésusage, d'ingestion inappropriée, de non-respect des recommandations d'usage ou de sensibilité ou allergie individuelle non signalée par le Client lors de la commande. Ces exclusions ne s'appliquent ni aux manquements du Vendeur à ses obligations légales (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, responsabilité du fait des produits défectueux), ni en cas de faute ou de négligence du Vendeur.

Il appartient au Client de surveiller son animal lors de l'utilisation des produits, en particulier les produits à mâcher et les accessoires.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, informations relatives à l'animal) sont utilisées par le Vendeur aux fins de traitement de la commande, de gestion de la relation client et, sous réserve du consentement du Client, de communication commerciale (newsletter). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, ainsi que du droit de retirer à tout moment son consentement et d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Ces droits s'exercent en écrivant à info@truffenoireetpatteblanche.fr.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR, adresse, site internet]. À défaut de règlement amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes, et notamment devant la juridiction du lieu de résidence du Client s'il est consommateur.