Version du 23 septembre 2026. Projet à faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne définitive.
Article 1. Identification du vendeur
Le site truffenoireetpatteblanche.fr est exploité par la société TRUFFE NOIRE ET PATTE BLANCHE (TN&PB), société par actions simplifiée au capital de 800 €, dont le siège social est situé 20 rue Albert Thomas, 94500 Champigny-sur-Marne, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 106 589 765, numéro de TVA intracommunautaire FR77 106 589 765. Contact : info@truffenoireetpatteblanche.fr, téléphone 07 82 27 38 05.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de box pour chiens et chats, à l'unité ou par abonnement, conclues sur le site truffenoireetpatteblanche.fr entre la société et tout consommateur.
Article 3. Produits
Les box sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur leurs pages respectives. La composition de certaines box varie selon le thème ou la sélection du client. Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance de la composition des produits et de leurs éventuels allergènes ; une confirmation lui est demandée lors de la commande.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte dès 55 € d'achat de box (hors frais de port).
Article 5. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. La commande est ferme après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Article 6. Abonnements
Box Thématique : 5 envois par an (octobre, décembre, février, avril, juin), selon un calendrier commun à tous les abonnés. La première box expédiée est celle de la prochaine édition du calendrier. Box Friandises : un envoi tous les deux mois à compter de la souscription ; le client sélectionne le contenu depuis son espace client au plus tard 7 jours avant l'envoi ; à défaut, la sélection précédente est reconduite sous réserve de disponibilité, ou une sélection par défaut est proposée.
Le premier paiement a lieu à la souscription. Le prix de chaque box suivante est prélevé à chaque envoi, avec le moyen de paiement enregistré lors de la souscription. Les frais de livraison sont facturés à chaque envoi. Les abonnements comportent un engagement d'un an, soit 5 box pour la Box Thématique et 6 box pour la Box Friandises. Pendant cette période, l'abonnement ne peut pas être résilié, sauf motif légitime.
Au terme de l'engagement, l'abonnement se poursuit sans nouvel engagement, au même prix et au même rythme, et peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet avant le prélèvement suivant si elle est faite avant sa date. Elle s'effectue en ligne, depuis l'espace client, ou par e-mail à info@truffenoireetpatteblanche.fr. La société en accuse réception par e-mail en précisant la date à laquelle elle prend effet.
Article 7. Livraison
Livraison en France métropolitaine et en Belgique, en point relais ou à domicile, selon les modalités et délais indiqués sur la page Livraison. En cas de retard ou d'avarie, le client est invité à contacter le service client.
Article 8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification ; pour un abonnement, ce délai court à compter de la réception de la première box. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits. La demande peut être faite au moyen du formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux friandises et produits de soin dont l'emballage a été ouvert après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la société. La société rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision du client, via le moyen de paiement initial. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de leur expédition.
Article 9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10. Responsabilité
Les produits sont destinés aux animaux de compagnie et doivent être utilisés conformément aux indications portées sur leur emballage, sous la surveillance du propriétaire.
Article 11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation [médiateur à désigner]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.